Le MRAP exprime sa satisfaction de l’adoption par le Sénat, le 11 février 2009, de la proposition de loi déposée le 21 janvier 2009 par la sénatrice de Paris, Barisa Khiari, tendant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des ressortissants extracommunautaires à l’exercice de plusieurs professions et emplois.

Le MRAP soutient cette proposition et attend confirmation de ce vote de la parr des députés lorsque le texte viendra devant l’Assemblée nationale.

Ce texte, depuis longtemps attendu, supprime les dispositions réservant aux nationaux français et aux ressortissants communautaires l’exercice de huit professions réglementées : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, vétérinaires, architectes, expert-comptables, géomètres-experts.

Le MRAP, qui se félicite de ce premier pas significatif, appelle à aller plus loin dans la suppression de critères discriminatoires d’accès aux autres  » emplois fermés « .

Enfin, le MRAP, espère vivement que ce texte ouvrira la voie à une réflexion plus générale – en vue de nouvelles ouvertures législative – sur la pertinence, pour l’exercice de diverses professions, du maintien de l’obligation de possèder un diplôme exclusivement français.