Le président du Haut Conseil à l’Intégration (HCI) Patrick Gaubert a formulé des « recommandations » propres à conforter la laïcité à l’école, à l’université, à l’hôpital, dans l’entreprise et dans la rue, dans un rapport remis vendredi au Premier ministre.
Le HCI « a considéré qu’après les débats sur le voile islamique à l’école publique entre 1989 et la loi du 15 mars 2004, il n’était plus possible de répondre de façon ponctuelle, par la loi, à telle ou telle expression de signes religieux ou de comportements ostentatoires interrogeant le consensus républicain sur les valeurs », a indiqué vendredi soir Patrick Gaubert dans un communiqué.
« Alors que le Gouvernement s’apprête à retenir un dispositif législatif permettant d’interdire, plus ou moins généralement, le port du voile intégral en France, il paraîtrait judicieux au Haut Conseil de l’inscrire dans un cadre plus large qui pourrait faire consensus au Parlement », ajoute-t-il.
Dans ce rapport sur « l’expression religieuse dans les espaces publics de la République », le HCI rappelle en préambule que « la laïcité est une valeur commune qui ne doit pas être instrumentalisée ou exclure une part de la communauté nationale », notamment des Français « de culture et de confession musulmane ».
Il juge « pertinent de distinguer au regard de l’expression des libertés religieuses » trois espaces: le public, le civil (rue, entreprises privées ouvertes au public) et l’intime. Dans l’espace public, les principes de laïcité et de neutralité s’appliquent « avec rigueur » aux agents du service public et les usagers sont appelés à faire preuve de « discrétion ». Dans l’espace civil s’exercent les libertés publiques dans les limites « des libertés d’autrui et du respect de l’ordre public ».
Le HCI formule 12 recommandations », notamment d’interdire les signes religieux ostensibles au cours des cérémonies de naturalisation en préfecture, et de « prohiber tous signes religieux dans les assemblées des collectivités publiques.
Il recommande de développer une pédagogie de la laïcité et d’enseigner l’histoire des religions dès le primaire. Dans les universités il veut empêcher le « prosélytisme manifeste ».
Le HCI souhaite que les maires fassent « respecter la liberté de circulation sur le domaine public », ce qui concerne les manifestations religieuses sur la voie publique, « pour des motifs d’ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité et dignité humaine) ».
Il reprend une proposition du rapport Stasi sur la laïcité de 2003 qui est d’intégrer dans le règlement intérieur des entreprises des dispositions sur les tenues vestimentaires et signes religieux « pour des impératifs tenant à la sécurité, au contact avec la clientèle et ou à la paix sociale interne ».

Le Haut Conseil à l’Intégration souhaite enfin que toutes les dispositions existantes soient réunies dans un code de la laïcité, qu’elle soit une prochaine « grande cause nationale » et que le 9 décembre, date anniversaire de la loi de séparation des églises et de l’Etat, devienne la « journée nationale de la laïcité ».