Le rattachement de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) au futur Défenseur des droits, voté lundi par la commission des lois du sénat est un « mauvais coup porté à la lutte contre les discriminations », a dénoncé SOS Racisme.
« Cette décision montre de façon manifeste une volonté d’affaiblir la lutte contre les discriminations qui, en France, n’en est qu’à ses balbutiements », estime l’association.
Pour elle, « le rattachement prévu aura pour conséquence de retirer une visibilité déjà bien chancelante à la lutte contre les discriminations, sans par ailleurs lever le doute sur le montant des ressources dévolues à la lutte contre les discriminations dans la nouvelle architecture institutionnelle ».
La majorité sénatoriale de la commission a adopté un amendement en ce sens du rapporteur Patrice Gélard (UMP) au projet de loi organique prévu par la révision constitutionnelle de 2008 créant un Défenseur des droits et des libertés.
Le projet de loi instaurant le Défenseur des droits doit être examiné en séance publique à partir du 27 mai en première lecture par le Sénat. L’UMP a voté pour cet amendement, le CRC-SPG (communistes, parti de gauche) et les Verts contre, l’Union Centriste s’est abstenue et le PS n’a pas pris part au vote.
Jeannette Bougrab, nommée en avril par le président de la République pour présider la Halde, s’était prononcée contre une « dilution » de cette
institution au sein du Défenseur des droits devant la commission des lois de l’Assemblée nationale.