Amnesty International souligne dans son rapport annuel mondial 2010 publié jeudi les cas de violences policières qui ont entraîné au moins un décès en 2009 en France et sont suivis par des enquêtes qui semblent « souvent manquer d’indépendance et d’impartialité ».
L’organisation de défense des droits de l’Homme, basée à Londres, déplore dans la partie France de ce rapport « des cas de mauvais traitements et d’usage excessif de la force par des responsables de l’application des lois » qui « dans un cas au moins ont entraîné la mort d’un homme, Ali Ziri, un Algérien de 69 ans « mort après son interpellation le 9 juin à Argenteuil ».
Amnesty International cite également les cas d’Abou Bakari Tandia, mort en janvier 2005 « des suites de blessures subies alors qu’il était en garde à vue » et d’Abdelhakim Ajimi qui selon le rapport d’autopsie « a succombé en mai 2008 à une asphyxie provoquée par les méthodes d’immobilisation utilisées par les policiers ».
L’organisation estime qu’en France « ni les procédures disciplinaires ni les poursuites pénales contre les responsables présumés de tels actes » ne sont « conformes aux normes internationales de protection des droits humains ».
« Outre la lenteur de leur progression, les enquêtes sur ces allégations
menées par les organes chargés de l’application des lois et par les autorités judiciaires semblaient souvent manquer d’indépendance et d’impartialité », ajoute-t-elle.
« Nous ne notons pas de progrès de la part du gouvernement sur la question des violences policières », a assuré à l’AFP Patrick Delouvin, l’un des responsables d’Amnesty France. « En particulier, le projet du défenseur des droits qui fait disparaître la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), très active sur ce sujet, ne nous convient absolument pas ». »Nous serons attentifs à la reprise des propositions du rapporteur au Sénat ».
M. Delouvin regrette également des « promesses non tenues » de la part du gouvernement, sur l’envoi de documents portant sur les enquêtes internes de la police et sur les instructions reçues par les policiers concernant les méthodes visant à maîtriser une personne lors d’une interpellation.
Dans son rapport annuel, Amnesty s’inquiète également des « droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile ». M. Delouvin note à ce propos une « dégradation de la situation » en France. « On a l’impression que le maximum est fait pour dissuader les arrivées de demandeurs d’asile en France notamment via des visas de transit aéroportuaires et le harcèlement dans le Calaisis ». Patrick Delouvin s’alarme également de la création annoncée de « zones d’attente mobiles qui vont réduire les droits des demandeurs d’asile en
les empêchant d’avoir accès à une procédure d’asile normale ».