La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le Gisti ont annoncé jeudi leur intention d’engager des procédures judiciaires pour « discrimination raciale » contre le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, et les auteurs de la circulaire du 5 août qui mentionnait expressément les Roms.
La LDH et le Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés ont décidé « d’une part, de demander au procureur général près la Cour de cassation d’entamer la procédure de jugement de Brice Hortefeux (…) par la Cour de Justice de la République (CJR) pour attentat aux libertés et discrimination raciale », écrivent les deux organisations dans un communiqué intitulé « Faire juger les auteurs de circulaires racistes ».
D’autre part, elles ont décidé de « porter plainte contre X auprès du
procureur de la République de Paris », a précisé à l’AFP Stéphane Maugendre, président du Gisti.
Le texte conjoint de la LDH et du Gisti évoque une « plainte pour les mêmes faits à l’encontre Michel Bart, directeur de cabinet (de M. Hortefeux) et signataire matériel de la circulaire raciste du 5 août ». Mais « il semble que ce soit une oeuvre collective », a souligné M. Maugendre, précisant que la plainte serait rédigée dans la journée.
Concernant M. Hortefeux, a-t-il ajouté, les juristes des deux organisations de défense des droits de l’Homme ont estimé que leur seul moyen d’action se trouvait du côté de la CJR, habilitée à juger des crimes et délits commis par les membres du gouvernement « dans l’exercice de leurs fonctions ».
Le Conseil représentatif des Associations noires (Cran) avait annoncé de son côté mercredi une plainte au pénal contre le ministère de l’Intérieur, auteur de la circulaire qui visait expressément et « en priorité » les Roms pour les évacuations de campements illicites.
En début de semaine, le Gisti avait envisagé un recours devant le Conseil d’Etat contre cette circulaire, mais le ministère de l’Intérieur l’ayant remplacée par une autre, qui ne mentionne plus expressément les Roms, cette démarche devant la plus haute juridiction administrative était devenue sans objet.
Mais « ce n’est pas parce que la circulaire a été retirée qu’elle n’a pas
existé », argumentait alors M. Maugendre.
Dans leur communiqué, la LDH et le Gisti déplorent le « spectacle pitoyable et indigne » donné selon eux par la France du fait de sa politique à l’égard des Roms, qui « non seulement jette en pâture au racisme et à la xénophobie des populations déjà particulièrement discriminées, mais déconsidère notre pays ».
Sur la même ligne, le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (Mrap) a appelé jeudi « tous les démocrates, humanistes et antiracistes à amplifier (le) mouvement de résistance » manifesté lors de la journée d’action du 4 septembre contre la politique sécuritaire du gouvernement.
« Seule une protestation déterminée dans la société française, conjuguée à la pression internationale, pourra faire reculer cette politique ouvertement discriminatoire », estime le Mrap.