Après la cascade des propos racistes tenus par certains membres du gouvernement d’une part à l’égard des citoyens en raison de leur origine et religion, les propos infamants déclarés, le 19 février 2010, par M. Francis Delattre, maire UMP de Saint-Leu-la-Forêt, accusant dans un communiqué Ali Soumaré d’être un « délinquant multirécidiviste chevronné », et d’autre part l’affiche « non à l’islamisation » du Front national, les déclarations odieuses du journaliste du Figaro, Eric Zemmour, sur les noirs et les arabes, … la valse des gouvernants et l’information par les insultes, la provocation à la violence et la diffamation raciste continuent de plus belle en France.

Le « grand débat sur l’identité nationale » a couronné cette ambiance de la vie politique française. Le sujet a largement été critiqué et jugé par beaucoup comme inutile voire nauséabond, le 2 avril 2010, un projet de loi sur l’immigration a été annoncé par le ministre de l’immigration. Pourtant, depuis 2002, pas moins de cinq lois sur l’immigration se sont succédé, toutes sous l’impulsion de l’actuel président de la République. Amplement critiquées lors de leur adoption, elles ont toutes, l’une après l’autre, réduit considérablement les droits des immigrés en France.
Le retour aux « fondamentaux » après l’échec aux élections régionales:

M. Jean-François Copé, le patron des députés de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) et député-maire de Meaux, a été l’un des premiers à parler de « défaite ». Il a estimé, le dimanche 21 mars 2010, après le second tour des élections régionales, qu’il s’agissait d’une «réelle défaite » pour la majorité. Il a demandé de « revenir aux fondamentaux, c’est-à-dire ce qui a permis l’élection de Nicolas Sarkozy comme président de la République et de la majorité en 2007 » .

Cette déclaration nous amène encore une fois à s’interroger sur la morale politique de cette majorité qui nous gouverne avec une panne dans l’innovation des idées pour gérer les affaires publiques de la société. A-t-elle tiré les leçons nécessaires à la suite de sa défaite acerbe aux dernières élections ? A-t-elle compris le message des électeurs ? Que fait-on pour trouver des solutions aux vrais problèmes des français ? Pouvoir d’achat, chômage, délocalisation, précarité sociale des Français, retraites, sont-ils des préoccupations de moindre importance. Faut-il faire croire aux Français que s’il leur situation économique se dégradait, ça serait à cause de la présence des immigrés en France ! Que recherchent-ils avec cet amalgame ? La division, l’embrouille !

Un sixième avant-projet de loi annoncé sur le séjour des ressortissants étrangers :

Le conseil des ministres a, le 31 mars 2010, adopté un projet de loi présenté par le ministre de l’Immigration, Eric Besson, doté de deux objectifs : « renforcer l’accueil et l’intégration des ressortissants étrangers » et « lutter contre l’immigration irrégulière ».

Le projet de loi transpose trois directives européennes et met en place la « carte bleue européenne » qui constitue le premier titre de séjour qui ouvre le même droit dans les 27 pays de l’Union européenne pour les travailleurs hautement qualifiés.

En outre, la durée maximale de rétention administrative va passer de 32 à 45 jours pour permettre l’obtention des laissez-passer consulaires et réorganise l’intervention des deux juges compétents en matière de contentieux de l’éloignement : le juge administratif statuera avant le juge des libertés et de la détention, qui sera saisi au bout de cinq jours pour se prononcer sur le maintien en rétention. Ce point a été très critiqué par les représentants de la société civile car il limite en effet drastiquement le pouvoir de contrôle du Juge des libertés et de la détention (JLD), pourtant garant de la légalité des procédures engagées à l’encontre des étrangers en situation irrégulière lorsque ceux-ci sont interpelés et placés en rétention en vue d’une éventuelle reconduite à la frontière.

Pour comprendre le mécanisme de la rétention administrative et la garde à vue, il fait savoir que deux magistrats interviennent dans la procédure. Le juge administratif vérifie la légalité de la rétention et de la mesure d’éloignement. Conjointement, le JLD était saisi jusqu’ici le préfet lorsque ce dernier souhaitait un prolongement de la rétention, et s’assurait au passage de la légalité des conditions de l’interpellation. Or, il arrivait fréquemment que le JLD, jugeant ces conditions illégales, remette le retenu en liberté. C’est ce qui s’est passé en septembre 2009 pour les réfugiés de la « jungle » de Calais et en janvier 2010 pour les Kurdes syriens débarqués sur une plage corse.

Par ailleurs, pour faire face aux afflux de migrants franchissant la frontière en dehors d’un point de passage frontalier, le préfet pourra créer une zone d’attente reliant le lieu de découverte des migrants au point où sont normalement effectués les contrôles.

Avant de conclure, il est légitime de se poser encore une fois la question de savoir si le gouvernement n’avait pas d’autres chats à fouetter en mettant en place cette énième réforme du droit des étrangers qui ne servira à rien aux Français et qui vise principalement la chasse aux immigrés qui passent ou transitent sur notre territoire. Les Français sont 69% à penser que la France ne sortira pas de la crise économique l’an prochain et déclarent dans une proportion identique que leur confiance en l’avenir a baissé, selon un sondage BVA pour La Tribune et BFM paru le 8 avril 2010 .

Quelques 70% des personnes interrogées déclarent par ailleurs qu’elles ne pensent pas que Nicolas Sarkozy réussira à améliorer la situation des déficits publics d’ici la fin de son mandat.

Que faut-il encore à ce gouvernement pour se remettre au travail sur les vrais dossiers vitaux des citoyens français (les salaires et le pouvoir d’achat, la création d’emplois, le logement et l’accès à la propriété,…) et arrêter de lancer des pelles de poussières pour aveugler le peuple et cacher l’échec de la politique économique et sociale du gouvernement ? Car dans moins de deux ans et demi la sanction sera plus sévère que celle de mars dernier. A bon entendeur, salut !

Fayçal Megherbi
Docteur en droit et conseiller juridique dans une ONG à Paris

1 Ali Soumaré, né le 25 décembre 1980 à Montmorency (Val-d’Oise) est un homme politique français, secrétaire de la section du Parti socialiste de Villiers-le-Bel, secrétaire fédéral chargé de la vie associative. Il a été le porte-parole des familles et des quartiers lors des émeutes de 2007 à Villiers-le-Bel.
2 Le Figaro du 22 mars 2010
3 Associated press du 31 mars 2010.
4 Le sondage a été réalisé les 2 et 3 avril auprès d’un échantillon de 1.012 personnes, âgées de 15 ans et plus et sélectionnées par la méthode des quotas.