Les mesures de restriction de la nationalité annoncées par Nicolas Sarkozy ont suscité un tollé parmi les associations de défense des droits de l’Homme fustigeant des relents des années 30, alors que des experts s’interrogent sur leur pertinence juridique ou leur portée sociale.
Les dispositions permettant, comme l’a demandé vendredi Nicolas Sarkozy, de déchoir certains délinquants de la nationalité française pourraient être présentées au Parlement fin septembre, a-t-on indiqué samedi au ministère de l’Immigration.
Dans son discours vendredi à Grenoble, le chef de l’Etat a demandé que la nationalité française puisse « être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte » à la vie d’un policier, d’un gendarme, ou de tout autre « dépositaire de l’autorité publique ».
Outre les partis de gauche, plusieurs associations ont réagi vivement aux annonces de M. Sarkozy.
Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) lui reproche de vouloir « mettre un peu plus à mal le principe fondamental d’égalité entre les citoyens » en s’alignant « sur les thèses du Front National au risque de les légitimer ».
La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) estime « qu’après les gens du voyage et les Roms, cette nouvelle mesure jette cette fois l’opprobre sur les personnes d’origine étrangère et instaure, par la voix de l’Etat, une citoyenneté de seconde zone.
La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) accuse le président d’agiter « les refrains des années 30 destinés à attiser la haine contre les étrangers ».
Son président d’honneur, Michel Tubiana, a déclaré à l’AFP: « Faire un discours sur la délinquance uniquement centré sur une question de retrait de nationalité, sur l’immigration, après avoir tenu une réunion sur les gens du voyage et sur les Roms, c’est l’assimilation des étrangers et des personnes d’origine étrangère à la délinquance, à ceux qui mangent le pain des Français ».
Une « ère du soupçon à l’égard des Français d’origne étrangère » ? Pour l’historien Patrick Weil, auteur de « Qu’est-ce qu’un Français? », le doute n’est pas permis.
« On ne peut s’empêcher de remarquer que le choix de distinguer les Français d’origine étrangère de leurs compatriotes d’origine non étrangère, d’opposer immigration et identité nationale par la création d’un ministère portant ce nom est une marque de fabrique de la présidence de M. Sarkozy qui participe de l’ère du soupçon à l’égard des Français d’origine étrangère », a-t-il déclaré à l’AFP.
Il redoute des tracasseries supplémentaires visant les jeunes d’origine étrangère dont chacun « sera tenu de demander un extrait de casier judiciaire pour lever tout soupçon d’acte délictueux » à son encontre.
De son côté le constitutionnaliste Guy Carcassonne « doute » que la déchéance de nationalité française pour des crimes de droit commun, soit légale au regard de la Constitution de la Ve République.
« L’article 1 de la Constitution dit que la République +assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion+ », a-t-il observé.
M. Carcassonne a rappelé que le Conseil constitutionnel a validé en 1996 une loi selon laquelle « peuvent être déchues de la nationalité française, les personnes ayant acquis la qualité de français qui ont été condamnées pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ».
Mais il doute que cette entorse au principe d’égalité des citoyens devant la loi puisse être étendue à des crimes de droit commun », la nationalité était « une partie intégrante de notre identité ».