Le préfet d’Ille et Vilaine a indiqué jeudi que
le placement en rétention administrative d’un étranger accompagné d’un enfant mineur était conforme à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, après la demande de l’archevêque de Rennes réclamant le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant.
L’archevêque Pierre d’Ornellas s’était ému mercredi de l’interpellation et du placement en rétention ces derniers mois de huit enfants de demandeurs d’asile âgés de 6 mois à 15 ans, estimant « urgent de trouver et mettre en place une manière de faire qui soit conforme à la Convention internationale des droits de l’enfant ».
Jeudi, le préfet Michel Cadot a évoqué dans un communiqué deux arrêts du 10 décembre 2009 de la Cour de Cassation stipulant selon lui « que le seul fait de placer en rétention administrative un étranger en séjour irrégulier, accompagné de son enfant mineur, ne constituait pas en soi un traitement inhumain ou dégradant interdit par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».
« Un de ces deux arrêts concernait le Centre de rétention administrative de Saint-Jacques de la Lande qui dispose d’infrastructures adaptées pour les familles et dans lequel les personnes bénéficient d’un accès aux soins », affirme le préfet.
L’archevêque avait pris en exemple un enfant de 5 ans « libéré du centre de rétention administrative de Rennes-Saint-Jacques après y avoir été enfermé 5 jours ».
« Ces derniers mois 7 autres enfants ont vécu la même épreuve, parfois avec un seul de leurs parents ou de leurs frères et soeurs car les autres membres de la famille étaient absents au moment de l’arrestation », avait-il insisté.
« Pourquoi leur faire subir ce régime d’arrestation et d’enfermement ?
Pourquoi, pour un temps, briser leur lien familial ? Pourquoi risquer de les
blesser psychologiquement ? », s’était interrogé Mgr d’Ornellas.
Les 8 enfants interpellés depuis le 29 juillet et placés en centre de
rétention avant d’être libérés ont la nationalité arménienne, somalienne,
bengali ou tchétchène, selon le Réseau éducation sans frontières.
L’article 3 de la convention internationale des droits de l’enfant affirme
que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».