Un recours contestant une « votation » lancée samedi à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) au sujet du droit de vote des étrangers aux élections locales sera examiné jeudi par le tribunal administratif de Cergy (Val-d’Oise), a-t-on appris auprès de la mairie.
« Le préfet des Hauts-de-Seine a déposé mercredi une requête en
référé afin de faire annuler la votation citoyenne pour le droit de vote des
étrangers aux élections locales organisée avec le collectif Votation Citoyenne du 27
novembre au 4 décembre 2010 », a indiqué une porte-parole du maire.
Le maire PS de la ville, Pascal Buchet, « s’étonne vivement de cette
démarche préfectorale qui restreint la démocratie locale et empêche le
débat d’opinion sur une question aussi essentielle que le droit de vote des
étrangers aux élections locales ».
Organisée par la mairie socialiste en partenariat avec des associations
comme la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ou RESF, cette « votation »
s’inscrit dans une campagne nationale à l’initiative du collectif Votation citoyenne.
Une autre « votation citoyenne » est prévue à partir de samedi à
Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
« Nous n’avons jamais prétendu faire un référendum local et nous sommes
conscients que cette votation n’a aucune valeur juridique », a ajouté la
porte-parole de M. Buchet.
La LDH « s’étonne » dans un communiqué « qu’aux yeux du préfet des
Hauts-de-Seine la démocratie locale (…) ne soit pas +d’intérêt
communal et ne puisse être librement discutée par les citoyens ».
« Ce n’est ni la première fois ni la dernière tentative gouvernementale
d’intimidation des élus locaux qui s’attachent à faire vivre la
démocratie », a-t-elle ajouté. Pascal Buchet, également conseiller général, avait lancé en 2008 une pétition en faveur du droit de vote des étrangers, qui avait recueilli
plus de 1.500 signatures.