Les députés ont examiné jeudi une proposition de loi, défendue par le PS, sur la suppression de toute condition de nationalité proposée pour l’accès à quatre professions (architecte, géomètre-expert, expert comptable et vétérinaire).
Le texte, y compris les amendements qui ont été proposés, sera soumis au vote des députés le mercredi 23 juin.
En commission, la majorité UMP l’a rejeté la semaine dernière, ce qui
laisse présager un vote identique en séance publique. Il avait pourtant été adopté à l’unanimité des groupes au Sénat en février 2009.
Entre ce vote unanime des sénateurs et son probable rejet à l’Assemblée, « le débat sur l’identité nationale est passé par là », a regretté son rapporteur, Daniel Goldberg (PS).
« Ce débat est légitime et la position du gouvernement n’a pas varié sur ce point, mais le texte qui nous est proposé aujourd’hui présente malgré tout certaines limites » a dit le secrétaire d’Etat au Commerce, Hervé Novelli.
« Toutefois, la réflexion que sous-tend la démarche des auteurs de la
proposition nécessite, pour le gouvernement, un approfondissement », a-t-il ajouté.