Tous nous espérions que la justice ferait droit à ceux qui l’avait saisi après qu’un maire ait autorisé l’édification d’une stèle dans un cimetière à la mémoire de l’OAS, provoquant la colère de nombreuses associations.
Il y aura donc une jurisprudence en ce domaine, on ne peut utiliser n’importe comment l’espace public!

« Une stèle commémorant l’OAS peut-elle être érigée dans un cimetière ?
Le maire d’une commune a autorisé une association à ériger une stèle portant, entre autres, la mention « aux combattants tombés pour que vive l’Algérie française » et représentant les dates de la présence française en Algérie, ainsi que trois dates correspondant aux exécutions de quatre activistes de l’Organisation secrète armée condamnés et fusillés. Le fils d’un commissaire de police assassiné par l’un de ces hommes a demandé au tribunal administratif l’annulation de cette autorisation. Le tribunal administratif, dans un jugement du 7 juillet 2008, a retenu qu’un maire souhaitant autoriser une personne physique ou morale à ériger un monument funéraire au sein d’un cimetière doit agir sur le fondement d’une délibération du conseil municipal prévoyant ce type particulier d’utilisation du domaine public. De plus, le monument doit être conforme ou tout au moins compatible avec la destination du domaine visé. Le tribunal a estimé que cela n’était pas le cas en l’espèce .

Références :
– Tribunal administratif de Marseille, 7 juillet 2008, M. Gavoury et autres, (n° 0504496)
Sources:
Actualité juridique droit administratif (AJDA) ( http://www.ajda.fr/ ), 2008, n° 34, 13 octobre, actualité jurisprudentielle, p. 1902 à 1906″