La Cour européenne des droits de l’homme condamne la « Double peine » française – à l’heure où Nicolas Sarkozy prépare des nouvelles formes de « double peine » (communiqué de presse du MRAP)

Le MRAP salue vivement la décision de la Cour européenne des droits de l’homme qui, jeudi 23 septembre 2010, a condamné la France dans un dossier qui concerne la pratique…

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