Des sénateurs demandent de sortir l’asile de la compétence du ministère de l’Intérieur pour le confier à la Justice ou à Matignon, dans un rapport d’information rendu public jeudi, qui comporte 20 autres propositions pour améliorer la procédure d’examen des demandes.
La tutelle de la Place Beauvau sur l’Office français de protection des
réfugiés et apatrides (Ofpra) fait peser un soupçon sur cet établissement
chargé d’instruire les demandes d’asile, ont noté les sénateurs Jean-Yves Leconte (PS) et Christophe-André Frassa (UMP).
L’Ofpra n’a accordé en 2011 l’asile qu’à 11% des 56.250 demandeurs, mais 17,7% de ses décisions ont été annulées en appel, faisant passer à près de 25% le nombre de dossiers acceptés au total.
En conséquence, l’idée circule que les agents de l’Ofpra « seraient soumis à des quotas » qui les rendraient plus « sévères » que la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), écrivent-ils.
« Tous les acteurs nous ont convaincus que cette suspicion est infondée », a estimé M. Frassa en conférence de presse. « Mais pour lever cette suspicion illégitime, il faut mettre un terme à la tutelle du ministère de l’Intérieur. »
L’Ofpra dépendait jusqu’en 2007 du ministère des Affaires étrangères, avant d’être rattaché au ministère de l’Immigration puis de l’Intérieur en 2010 sous la majorité précédente.
Les rapporteurs estiment toutefois qu’un retour au Quai d’Orsay ferait
peser un autre soupçon: celui d’un lien entre ses décisions et la politique
étrangère de la France.
Pour eux, « le ministère de la Justice ou directement le Premier ministre
seraient sans doute les mieux à même d’exercer » cette tutelle.
Pour une meilleure cohérence entre l’Ofpra et la CNDA, ils préconisent de créer un centre de documentation « commun » mais « autonome », une « présence systématique » d’un agent de l’Ofpra lors des appels devant la CNDA, et plus de contacts entre les deux organismes.
Les sénateurs veulent également « humaniser » l’entretien du demandeur d’asile à l’Ofpra qu’ils jugent « déconcertant », en prévoyant la présence systématique d’un interprète et d’un « secrétaire » chargé de la prise de note. Le président de la commission des Lois Jean-Pierre Sueur (PS) a souhaité que ce rapport débouche sur des projets ou propositions de loi.