Simple « point de situation » selon le cabinet d’Eric Besson, « séance de
négociations » pour les syndicats: le gouvernement et les collectifs de
soutien aux sans-papiers ont tiré un bilan bien différent vendredi au
terme d’une longue réunion sur la régularisation des sans-papiers.
La rencontre qui a duré trois heures, s’est déroulée alors que 450 à
1.500 sans-papiers selon les sources, majoritairement africains, étaient
rassemblés devant le ministère de l’Immigration, en scandant « on bosse
ici, on vit ici, on reste ici! »
Au terme des échanges, la CGT, membre du collectif de onze
associations et syndicats qui soutient les mouvements de grève de
salariés sans papiers lancés depuis octobre 2009, a qualifié la
discussion de « sérieuse » et « assez tranquille ».
« Il faut maintenant creuser les questions », a dit le syndicat, alors
qu’une nouvelle rencontre est prévue le 20 mai, qui devrait aborder « les
questions importantes des intérimaires, et des services à la personne ».
De son côté, le ministère, dans un communiqué a redit que « la
détermination des conditions d’entrée et de séjour des ressortissants
étrangers relevait de la souveraineté de l’Etat et non d’une discussion
entre partenaires sociaux ».
Et il a rappelé « le dispositif de régularisation pour motif
professionnel » créé par la loi du 20 novembre 2007, ajoutant qu' »aucune modification » de la circulaire du 24 novembre 2009 qui la précise n’est à l’étude.
Les sans-papiers et leur collectif qui dénoncent le caractère « vide
et flou » de cette circulaire, s’opposent au pouvoir discrétionnaire
toujours laissé officiellement à chaque préfecture.
Ils demandent des critères plus clairs, et appliqués sur l’ensemble
du territoire national.
Depuis mars, ces syndicats et associations mettent en avant
l’approche commune avec certaines organisations patronales dont Ethic et la CGPME, qui ont reconnu la « réalité économique de l’emploi d’étrangers sans titre de séjour valable » et plaident elles aussi pour obtenir « des critères clairs et objectifs de régularisation ».
Le nombre des sans-papiers est estimé entre 200.000 et 400.000 en
France, surtout dans des domaines comme l’hôtellerie-restauration,
l’intérim, le BTP, les services à la personne, ou le nettoyage.
Les associations rappellent que le 14 avril sur le site Mediapart,
le directeur des relations humaines du groupe Veolia estimait lui aussi
que « les sans-papiers qui sont déclarés » doivent être régularisés, une
demande également formulée dans une lettre ouverte publiée dans le Monde du 13 mai, signée notamment par cinq centrales syndicales, ou des intellectuels comme Pierre Rosanvallon, Edgar Morin et Alain Touraine.
Pour le collectif, « le gouvernement doit comprendre qu’il ne s’agit
pas d’un problème de flux migratoires mais de droits de salariés vivant
et travaillant en France, payant impôts et cotisations sociales sans
avoir aucun droit ». La CGT s’était félicitée avant la réunion de vendredi de la présence du Directeur du Travail, qu’elle demandait depuis le début dans les débats.
Dans l’entourage du ministre on a souligné qu’il s’agissait
simplement de faire le point depuis le 24 novembre 2009 (entrée en
application de la circulaire du ministère) et redéfinir le champ de
compétences entre ministère du Travail et de l’Immigration. Et on a ajouté que si le Directeur du Travail était normalement
présent, celui de l’Immigration l’était aussi.